Types de droits d’accès et tarifs en vigueur
Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
- 440 $ pour un droit d’accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2023
- 530 $ pour un droit d’accès annuel acheté après le 9 décembre 2023
- 900 $ pour un droit d’accès annuel vendu en sentier*
- 400 $ pour un droit d’accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 2003 et plus anciennes)
- 285 $ pour un droit d’accès 7 jours
- 185 $ pour un droit d’accès 3 jours
- 95 $ pour un droit d’accès 1 jour
- 650 $ pour un droit d’accès pour motoneige de location
- 40 $ pour un droit d’accès de remplacement**
* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !
En vertu de l’article 11 des règlements généraux de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, nul ne peut circuler avec une motoneige sur un sentier fédéré sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrits selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.
Le droit d’accès annuel émis par la FCMQ ou un agent de surveillance de sentiers au propriétaire d’une motoneige immatriculée conformément aux dispositions du Code de la sécurité routière pour son bénéfice et le bénéfice des personnes à qui il prête sans frais ladite motoneige (Article11.1 des règlements généraux de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec)
Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.
Le droit d’accès est non remboursable*
Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable. Circuler à motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d’accès prescrit selon les modalités déterminées par le conseil d’administration, constitue une infraction.
*Seule la portion d’assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ peut être assujettie à un remboursement. Plus de détails ici.
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